Conditions Générales d'utilisation
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Techno Retail est une entreprise dont le siège social est situé sis au 280, les Mandarines, Pins maritimes, El Mohammadia, Alger, immatriculée au centre national du registre du commerce d’ALGERIE sous le numéro 16/00-5147954 B 23, Prestataire de Services (ci-après « TP»).
TECHNO-PLATEFORME exploite le site internet www.technostationery.com.dz (ci-après « Plateforme TP »).
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les dispositions applicables aux personnes physiques ou morales, dans le cadre de l’accès et l'utilisation des informations et des services proposés par TECHNO-PLATEFORME, tel que défini ci-après (ci-après, les « Utilisateur »)
ARTICLE 1
Tout accès ou utilisation de TP vaut acceptation sans équivoque des présentes CGU.
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour. A cet effet elles seront présentées à l’utilisateur qui devra en accepter le contenu. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement.
L’Utilisateur devra se référer uniquement à la version en ligne à la date de sa consultation.
ARTICLE 2
Tout Utilisateur de TP est réputé accepter les règles régissant son fonctionnement.
Tout Utilisateur de TP peut y accéder gratuitement à travers tous supports technologiques, les frais supportés par l’Utilisateur de TP pour y accéder (connexion internet, crédit pour appel, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de TP.
La création d’un compte est soumise à inscription et est exclusivement réservée aux personnes morales et personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité et le pouvoir de contracter.
L’Utilisateur peut s’inscrire sur TP en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur TP.
La création d’un compte est soumise à la réalisation préalable des étapes ci-dessous :
L’Utilisateur doit s’enregistrer en fournissant les données demandées par TP, accepter les présentes CGU.
Tout Utilisateur
ayant procédé à une inscription sur TP déclare
et garantit
que
toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies et correctes
Tout Utilisateur ayant procédé à une inscription sur TP déclare et garantit qu’il maintiendra l'exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire son Compte.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation et la gestion de son espace de ses identifiants et de ses mots de passes et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers.
Dans le cas de diffusion ou d'utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, TP sera libre de résilier l'accès à l’Espace Individualisé de l’Utilisateur.
ARTICLE 3
TP est une plateforme de mise en relation entre e-Vendeur tiers et e-Consommateur qui permet à l’e-Vendeur de vendre ses produits, à cet effet, TP n’est ni l’acheteur ni le vendeur et n’assume qu’une obligation de moyens dans le cadre des Services et de la gestion de TP.
TP met en place la plateforme de mise en
relation
entre le e-Vendeur tiers et le e-Consommateur, à cet effet, TP ne
peut être considérée comme tierce partie au contrat liant
l’e-Vendeur tiers et
e-Consommateur et n'assume, par
conséquent, aucune
responsabilité ayant pour origine ledit contrat ou découlant de ce contrat de
vente.
L’e-Vendeur proposant ses services sur TP est indépendant, conserve l’entière responsabilité quant aux diverses formalités administratives qui lui incombe et de la prestation à réaliser.
L’ Utilisateur doit respecter les conditions d'accès à TP, respecter les lois et règlements en vigueur, communiquer des données exactes et fidèles relativement à son état civil, ses coordonnées personnelles et son profil et les tenir régulièrement à jour afin de préserver leur exactitude, renseigner tout formulaire, utiliser les services de TP conformément à leur destination, ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de TP.
Les informations Portées par l’Utilisateur, et publiées sur son espace via TP, sont établies et diffusées sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est ainsi seul responsable de l’exactitude, du caractère non trompeur et de la complétude de l’information sur les services et les produits qu’il propose.
TP ne vérifie que la cohérence des informations publiées par l’Utilisateur et s’appuie à cette fin sur l’hypothèse que les données transmises par l’Utilisateur sont exactes et complètes.
TP ne pourra être tenue responsable de dommages résultant du comportement de l’Utilisateur, en particulier de manquements contractuels ou délictuels commis par l’Utilisateur, ou de tous autres comportements émanant de la part des utilisateurs.
TP ne peut être tenu responsable de tout manquement de la part du e-Vendeur.
TP ne pourra pas être tenue responsable envers l’Utilisateur d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption de l’accès aux pages sécurisées ou des Services imputable à un cas de force majeure.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme et les services de TP dans les conditions prévues aux CGU et conformément aux lois et règlements en vigueur.
En cas de violation des règles ci-dessus ou de celles énoncées par la CGU, TP se réserve le droit de suspendre l'accès ou à l’Espace Individualisé ou aux pages sécurisées ou aux Services et/ou de résilier les présentes avec effet immédiat.
TP ne pourra être tenu responsable des avis et commentaires, des liens hypertextes, publié par l’Utilisateur, qui mènent vers les domaines ou site qui y sont contenus.
TP et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par TP, notamment, à l’occasion d’une maintenance sans obligation de préavis ou de justification.
TP se réserve le droit de modérer le contenue des échanges sur la plateforme.
ARTICLE 4
La collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs de TP doit s’opérer dans le cadre de la Loi. TP s'engage à ce que tout traitement de données à caractère personnel soit réalisé conformément à la loi 18-07 du 10-06-2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel « LPDP».
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est TP, dont le siège social est établi sis au 280, les mandarines, Pins maritimes, El Mohammadia, Alger – Téléphone : 0550040408, e-mail : [email protected]
Les données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de TP et ultérieurement traitées par TP sont celles que les Utilisateurs transmettent volontairement, notamment par l’intermédiaire du formulaire de création de l’Espace Individualisé. Ces données à caractère personnel sont collectées en conformité avec les bases légales suivantes : l’exécution du contrat de Souscription entre TP et l’Utilisateur, les obligations légales auxquelles est soumise TP, les intérêts légitimes tels que le marketing direct envers les clients de TP pour leur proposer des produits ou services similaires.
Les données à caractère personnel seront utilisées aux fins suivantes : Identifier le Membre et/ou vérifier la conformité de l’utilisation par ceux-ci de TP, assurer le bon traitement de la souscription , réaliser les Services , répondre à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire, renforcer et personnaliser la communication avec le l’Utilisateur, notamment par l'envoi de newsletters à visée informative et commerciale ou d'offres spéciales sous réserve de son acceptation préalable, étant précisé que si l’Utilisateur venait à changer d'avis et ne souhaitait plus recevoir de newsletters ou offres spéciales, il aurait la possibilité d'en informer TP qui procèderait à la désactivation de cette fonction. Il est en outre précisé que cette fonction est désactivée par défaut.
Les données à caractère personnel traitées par TP peuvent être les suivantes : Nom, prénoms, adresse, adresse de messagerie électronique valide, numéro de téléphone portable valide ou, à défaut, numéro de téléphone fixe, mot de passe, historique des différents appareils utilisés pour accéder aux différents services que propose TP.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur de TP n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des tiers.
La durée de conservation s’effectuera dans le respect total des obligations légales.
Conformément à LPDP, notamment les articles 34 et suivant, l’Utilisateur dispose du droit de demander, l’accès, l’opposition à l’utilisation de ses données à caractère personnel.
L’Utilisateur devra lui-même mettre à jour les informations le concernant et figurant sur son espace Individualisé. Pour la suppression de son espace individualisé, l’Utilisateur pourra envoyer un e-mail comportant son nom et son mot de passe à TP ou suivre les instructions énoncées par TP.
Toute demande suppression ou d’exercice des droits énoncés supra devra être formulée par écrit et si besoin accompagnée d’un justificatif précisant l’authenticité de l’identité de l’Utilisateur.
TP peut être tenue de communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur, en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, c’est pourquoi elle se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP de l’Utilisateur.
ARTICLE 5
Les CGU sont
soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit
algérien.
Sous réserve des dispositions
d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, le tribunal du
ressort du siège
social de TP sera seul compétent
pour connaître
de tout litige relatif aux présentes.
DATE CGU 07/05/2023
الشروط العامة للإستخدام
تكنو ريتيل هي مؤسسة مقرها الاجتماعي كائن في 280، حي المندرين، الصنوبر البحري، المحمدية، الجزائر العاصمة، مسجلة في المركز الوطني للسجل التجاري للجزائر تحت الرقم 23 أ 5147954 - 00/16، وهي مقدمة خدمات (المشار إليها فيما بعد بـ "م.ت").
تقوم منصة تكنو باستغلال موقع الويب www.technostationery.com.dz (يشار إليه فيما يلي بـ "المنصة الرقمية م.ت").
ديباجة :
موضوع الشروط العامة للاستخدام الحالية (المشار إليها فيما يلي بـ "ش.ع.إ") في تحديد الأحكام المطبقة على الأشخاص الطبيعيين أو المعنويين، في إطار الولوج إلى المنظومة المعلوماتية والخدمات التي تقدمها منصة تكنو الرقمية واستخدامها ، كما هي محددة أدناہ (المشار إليها فيما يلي باسم "المستخدم")
المادة 01 :
أي دخول أو استخدام لـ م.ت يعني قبولًا صريحا للشروط العامة للإستخدام الحالي.
بالإمكان تعديل هذه الشروط العامة للإستخدام أو تحديثها. لهذا الغرض، سيتم تقديمها للمستخدم الذي سيتعين عليه قبول المحتوى.
ستكون هذہ التعديلات سارية المفعول ابتداء من لحظة نشرها عبر الموقع الالكتروني ولا يمكن تطبيقها على الطلبيات المقدمة مسبقًا.
يجب على المستخدم الرجوع فقط إلى النسخة الإلكترونية عند تاريخ استشارتها.
المادة 2 :
يعتبر أي مستخدم لـ م.ت موافقًا على القواعد التي تحكم تشغيلها.
يمكن لأي مستخدم لـ م.ت الدخول إليها مجانًا من خلال جميع الوسائط التكنولوجية، والتكاليف التي يتحملها مستخدم م.ت للدخول إليه (اتصال الإنترنت، رصيد المكالمات، معدات الكمبيوتر ، إلخ....) ليست على مسؤولية م.ت.
تخضع عملية إنشاء حساب على مستوى المنصة الرقمية للتسجيل المسبق، و تقتصر عملية إنشاء حساب على مستوى المنصة الرقيمة حصريًا على الأ شخاص المعنوية و الطبيعية التي تتمتع بكامل الأهلية القانونية والقدرة على التعاقد.
يقوم المستخدم بالتسجيل في م.ت من خلال ملأ جميع الخانات الإلزامية في نموذج التسجيل المتاح على م.ت.
يخضع إنشاء حساب ضمن المنصة بالقيام بالخطوات التالية :
يجب على المستخدم التسجيل من خلال تقديم البيانات المطلوبة من طرف م.ت ، و قبول ش.ع.إ هذہ.
يصرح أي مستخدم قام بالتسجيل على منصة م.ت و يضمن أن جميع المعلومات المقدمة أثناء تسجيله حقيقية و صحيحة.
يصرح أي مستخدم قام بالتسجيل على منصة م.ت ويضمن أنه سيحافظ على صحة هذہ المعلومات عند تغيير حساب العضو إذا لزم الأمر.
يبقى المستخدم المسؤول الوحيد عن استخدام و إدارة حسابه، بيانات الدخول وكلمات السر الخاصة به، والتي يجب عدم نشرها أو مشاركتها مع الغير.
في حالة نشر أو استخدام هذہ العناصر بما يتعارض مع الغرض المرجو منها ، ستكون م.ت لها الحرية التامة في إلغاء الدخول إلى الحساب الفردي للمستخدم.
المادة 3:
م.ت هي عبارة عن منصة رقمية تربط بين البائع الإلكتروني و المستهلك الإلكتروني التي تسمح للبائع الإلكتروني ببيع منتجاته، ولهذا الغرض، لا تعتبر م.ت هي المشتري ولا البائع و لا تتحمل إلا التزام الوسائل في إطار الخدمات و تسيير م.ت.
تنشئ م.ت المنصة الرقمية لربط البائع الإلكتروني و المستهلك الإلكتروني، ولهذا الغرض، لا يمكن اعتبار م.ت طرفًا ثالثًا في العقد الرابط بين البائع الإلكتروني والمستهلك الإلكتروني وبالتالي لا تتحمل أي مسؤولية تنشأ عن العقد المذكور أو الناتجة عن عقد البيع هذا.
البائع الإلكتروني الذي يعرض خدماته على م.ت حر ويحتفظ بالمسؤولية الكاملة عن الإجراءات الإدارية المختلفة التي تقع على عاتقه وعن الخدمة التي يتعين أداؤها.
يجب على المستخدم احترام شروط الدخول إلى م.ت، واحترام القوانين والأنظمة و التشريع المعمول به، تقديم البيانات الصحيحة والدقيقة المتعلقة بحالته المدنية، وبياناته الشخصية و ملفه الشخصي و مع تحديثها بانتظام للحفاظ على دقتها، ملً كل البيانات، استخدام خدمات م.ت وفقًا لوجهتها، عدم تعطيل أو محاولة تعطيل تشغيل م.ت.
تكون عملية إعداد ونشر المعلومات التي يقوم بها المستخدم و المنشورة على الحساب الخاص به عبر م.ت تحت مسؤولية المستخدم وحدہ.
وبالتالي، فإن المستخدم هو المسؤول الوحيد عن دقة المعلومات والطابع غير المضلل و اكتمال المعلومات المتعلقة بالخدمات والمنتجات التي يعرضها.
تتحقق م.ت فقط من اتساق المعلومات التي ينشرها المستخدم، ولهذا الغرض يعتمد على فرضية أن البيانات المقدمة من طرف المستخدم دقيقة وكاملة.
لا يمكن اعتبار م.ت مسؤولة عن الأضرار الناتجة عن تصرفات المستخدم، بالخصوص الاخلال بالالتزامات التعاقدية أو التقصيرية التي يرتكبها المستخدم، أو أي تصرفات أخرى صادرة عن المستخدم.
لا يمكن تحميل م.ت المسؤولية عن أي تقصير صادر من طرف البائع الإلكتروني.
في حالة القوة القاهرة لا يمكن تحميل م.ت المسؤولية تجاہ المستخدم عن أي تدهور أو تعليق أو انقطاع في الدخول إلى الصفحات الآمنة أو الخدمات.
يلتزم المستخدم باستخدام المنصة الرقمية لـ م.ت وخدماتها وفقًا للشروط المنصوص عليها في ش.ع.إ و طبقا للقوانين والأنظمة المعمول بها.
في حالة انتهاك القواعد المذكورة أعلاہ أو تلك المنصوص عليها في ش.ع.إ ، تحتفظ م.ت بالحق في تعليق أو إلغاء الدخول إليها إلى الحساب الخاص للمستخدم أو إلى الصفحات الآمنة أو الخدمات و ذلك بشكل فوري.
لا تتحمل مؤسسة م.ت مسؤولية الآراء والتعليقات، الروابط الالكترونية، التي ينشرها المستخدم والتي تؤدي إلى المجالات أو المواقع الواردة فيه.
قد يتم وقف أو تعليق خدمات م.ت المختلفة من طرف م.ت، بالخصوص، أثناء الصيانة دون إشعار مسبق أو مبرر.
تحتفظ م.ت بالحق في تعديل محتوى المبادلات على المنصة الرقمية.
المادة 4 :
يجب أن يتم جمع البيانات الشخصية لمستخدمي م.ت ومعالجتها في إطار القانون. و عليه تتعهد م.ت بأن أي معالجة لبيانات ذات الطابع الشخصي تتم وفقًا للقانون 18-07 الصادر في 10/06/2018 المتعلق بحماية الأشخاص الطبيعيين في معالجة البيانات الشخصية.
المسؤول عن معالجة البيانات ذات الطابع الشخصي هو م.ت، الكائن مقرها الإجتماعي بــ 280 ، حي المندرين، الصنوبر البحري، المحمدية - الجزائر - الهاتف: 0550040408 ، البريد الإلكتروني:
البيانات ذات الطابع الشخصي التي يتم جمعها من خلال م.ت و التي يتم معالجتها لاحقًا من طرف م.ت هي تلك التي يرسلها المستخدمون طواعية، بالخصوص من خلال استمارة إنشاء الحساب الخاص. يتم جمع البيانات ذات الطابع الشخصي وفقًا للأسس القانونية التالية: تنفيذ عقد الاشتراك بين م.ت والمستخدم ، الالتزامات القانونية التي تخضع لها م.ت، المصالح المشروعة مثل التسويق المباشر تجاہ زبائن م.ت لتقديم لهم منتجات أو خدمات مماثلة.
سيتم استخدام البيانات ذات الطابع الشخصي للأغراض التالية: تحديد هوية العضو و / أو التحقق من امتثاله لاستخدام م.ت، السير الحسن للاشتراك، أداء الخدمات، الاستجابة لطلب هيئة إدارية أو قضائية ، دعم وتخصيص التواصل مع المستخدم، لاسيما عن طريق إرسال رسائل إخبارية لأغراض إعلامية وتجارية أو عروض خاصة تخضع لقبولها المسبق، مع التوضيح أنه في حالة تغيير المستخدم رأيه ولم يعد يرغب في تلقي رسائل إخبارية أو عروض خاصة، سيكون لديه إمكانية إبلاغ م.ت التي ستشرع في إيقاف تشغيل هذه الخاصية. كما تم التوضيح أن هذه الخاصية موقفة التشغيل تلقائيا.
يمكن أن تكون البيانات ذات الطابع الشخصي التي تتم معالجتها من طرف م.ت كما يلي: اللقب، الأسماء، العنوان، عنوان البريد الإلكتروني الساري، رقم الهاتف المحمول الساري، رقم الهاتف الثابت، كلمة المرور، سجل مختلف الأجهزة المستخدمة للدخول إلى الخدمات المختلفة التي تقدمها م.ت.
لا يتم نشر أي معلومات شخصية خاصة بمستخدم م.ت دون علمه، أو تبادلها، أو نقلها ، أو تخصيصها لأي وسيط على الإطلاق او أي طرف من الغير .
فترة الاحتفاظ بالمعطيات الشخصية تتم في ظل الامتثال الكلي للالتزامات القانونية المعمول بها.
يحق للمستخدم طلب بياناته ذات الطابع الشخصي والوصول إليها ومعارضة استخدامها و ذلك بناءا على أحكام القانون المتعلق بحماية الأشخاص الطبيعيين في مجال معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي ، لاسيما المادة 34 منه وما يليها.
يجب على المستخدم القيام بنفسه بتحديث المعلومات المتعلقة به والظاهرة على حسابه الخاص.
لحذف الحساب الخاص به، يمكن للمستخدم إرسال بريد إلكتروني باسمه وكلمة المرور إلى م.ت أو اتباع التعليمات المقدمة من طرف م.ت.
يجب أن يكون كل طلب لإلغاء أو ممارسة الحقوق المنصوص عليها أعلاہ كتابيًا وإذا لزم الأمر مصحوبًا بإثبات يحدد صحة هوية المستخدم.
قد يُطلب من م.ت تبليغ البيانات ذات الطابع الشخصي للمستخدم، في حالة الطلبات المشروعة من السلطات العمومية، ولهذا السبب تحتفظ بالحق في استخدام عنوان IP الخاص بالمستخدم.
المادة 5:
تخضع الشروط العامة للاستخدام سواء فيما تعلق بنفاذها او تفسيرها و تنفيذ محتواها للقانون الجزائري.
مع مراعاة أحكام القواعد العامة المطبقة في مسائل الاختصاص القضائي، تكون المحكمة المختصة إقليميا للنظر في النزاعات الناتجة عن تنفيذ العقد الحالي هي المحكمة الكائن في دائرة اختصاصها المقر الاجتماعي لـ لـ م.ت.
تاريخ الشروط العامة للاستخدام07/05/2023
