Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation entre le e-Vendeur et le e-Consommateur, désignés collectivement (« les Parties »), de produits ou de services sur la plateforme numérique de TP (ci-après « TP ») : https//:www.technostationery.com.dz
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du e-Vendeur et du e-Consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés sur la plateforme de TP.
Les présente CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des Parties, aucune autre condition ne peut s’y intégrer.
Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte » signifie à que le e-Consommateur procède à l’achat du bien présenté par le e-Vendeur et également que le e-Consommateur accepte les présentes CGV.
ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Les informations énoncées dans la rubrique caractéristique / fiche du produit reprennent les éléments essentiels permettant à l’e-Consommateur de faire son choix et engage l’entière responsabilité contractuelle du e-Vendeur dans le cas de figure de défaut de correspondance entre le produit commandé et le produit livré.
Les caractéristiques des produits apparaissent à l’appui de photographie illustrant l’offre, et ce, à titre indicatif.
L’e-Consommateur reconnait que ces photographies n’ont aucune valeur contractuelle et ne saurait engager la responsabilité contractuelle du e-Vendeur ni conduire à l’annulation de l’opération de vente.
L’e-Consommateur devra lire attentivement lesdites caractéristiques.
L’e-Consommateur reconnait que sauf indication particulière, e-Vendeur ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
L’e-Consommateur reconnait avoir lu et accepter les conditions générales d’utilisation CGU.
ARTICLE 3 : CREATION COMPTE, INSCRIPTION, PROCESSUS COMMANDE.
Afin de pouvoir bénéficier des services contenus dans la plateforme de TP le e-Consommateur doit au préalable créer un compte.
La création d’un compte est soumise à inscription et est exclusivement réservée aux personnes morales et personnes physiques majeures disposant de la pleine capacité et le pouvoir de contracter.
Pour les personnes ne disposant pas de la pleine capacité et du pouvoir de contracter, la transaction doit, sous peine de nullité, être effectuée par le tuteur légal ou le curateur.
Pour s’inscrire le e-Consommateur doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible et mis en ligne.
Le e-Consommateur devra fournir certaines informations personnelles, notamment, nom et prénoms, e-mail, numéro de téléphone, adresse, date de naissance en option, si disponible informations carte de paiement (CIB).
Le e-Consommateur devra valider les informations renseignées et accepter les Conditions Générales d’Utilisation et de vente.
Le e-Consommateur ayant procédé à une inscription sur la plateforme de TP déclare et garantit que toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies et correctes.
Le e-Consommateur ayant procédé à une inscription sur la plateforme de TP déclare et garantit qu’il maintiendra l'exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire son Compte Membre.
Le e-Consommateur demeure seul responsable de l’utilisation et la gestion de son espace de ses identifiants et de ses mots de passes et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers.
Dans le cas de diffusion ou d'utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, TP sera libre de résilier l'accès à l’Espace Individualisé du e-Consommateur.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute commande passée sur la plateforme de TP entraine l'adhésion du e-Consommateur aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Pour passer la commande d’un produit le e-Consommateur devra sélectionner le produit(s) et les quantités, cependant les quantités demandées doivent être raisonnable, à cet effet, TP et le e-Vendeur se réserve le droit de rejeter certaines commandes si elle juge que la quantité demandée ne correspond pas à la consommation habituelle d’un simple consommateur.
Après avoir sélectionné le produit(s) et quantité(s) le e-Consommateur devra Valider la commande.
Pour s’assurer de la volonté du e-Consommateur, TP contactera ensuite le e-Consommateur pour valider la commande par SMS ou par appel téléphonique.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une fois la commande du e-Consommateur prête, TP prend attache avec le e-Consommateur afin de confirmer la livraison selon le choix établi par le client (point de relais ou à domicile)
ARTICLE 5 : CONDITIONS ET MODALITES DE LIVRAISON
Suivant le choix validé par le e-Consommateur les modalités de livraison s’opèrent tel que suivant :
- Récupération d’un point de relais
- Livraison à domicile, délai de livraison variera selon les éléments suivants (même wilaya du point de vente / hors wilaya).
Le délai et le coût de la livraison seront mentionnés lors de la validation de la commande.
A noter que les livraisons au niveau de certains points relais seront gratuites.
Afin d’exécuter la livraison du bien commandé par le e-Consommateur, TP procèdera de la manière suivante :
Contacter le e-Consommateur
Option « Point relais » : TP informe le e-Consommateur par un envoie SMS que sa commande est prête, avec trois tentatives de rappel, avec 24h d’intervalle ; 24h après la dernière tentative la commande sera annulée, avec notification SMS au e-Consommateur.
Option « Livraison à domicile » : TP appel le e-Consommateur pour confirmer la livraison et le lancement de la procédure y afférente, avec trois tentatives de rappel, avec 24h d’intervalle ; 24h après la dernière tentative la commande sera annulée, avec notification SMS au
e-Consommateur
Remise et livraison :
Option « Point de relais » :
- Le e-Consommateur présente au point de relais le numéro de commande, et procède au règlement de sa commande et récupère son colis.
Option « Livraison à domicile » :
- TP communique par sms le numéro du livreur au e-Consommateur.
- Le livreur appelle le e-Consommateur pour confirmer l’heure et l’adresse de livraison, avec trois tentatives d’un intervalle de 24h, 24h après la dernière tentative, la commande sera annulée.
- Le livreur encaisse le montant de la commande et remet le colis au e-Consommateur.
- Le e-Consommateur signe le Bon de Livraison.
Livraison par un prestataire :
- Le prestataire confirme la livraison au e-Consommateur,
- Le prestataire encaisse le montant de la commande et remet le colis au e-Consommateur.
- Le e-Consommateur signe le Bon de Livraison.
ARTICLE 6 : LES CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT ;
Le e-Consommateur reconnait que l’acte de valider la commande implique pour lui l'obligation de payer le prix indiqué.
Les prix affichés sur la plateforme de TP sont exprimés en Dinars Algérien (DA) et en toutes taxes comprises (TTC).
Pour chaque produit disponible à la vente sur la plateforme de TP, l’e-Consommateur pourra opter entre deux modes de paiements : Paiement à la livraison ou Paiement électronique.
Pour le paiement par carte bancaire le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la livraison de la commande.
Le e-Consommateur reconnait que l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire.
Les produits demeurent la propriété du e-Vendeur jusqu’à paiement par le e-consommateur du prix contenu dans la facture d’achat.
Le e-Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le e-consommateur atteste avoir les autorisations et pouvoirs nécessaires pour effectuer le paiement qu’il aurait à choisir.
ARTICLE 7 : CONDITIONS ET MODALITES RETOUR DU PRODUIT / TRAITEMENT DES RECLAMATIONS/ GARANTIES ET SERVICES APRES VENTE.
Le e-Consommateur bénéficiera de la garantie des produits achetés sur la plateforme de TP conformément à la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif fixant conditions et les modalités de mise en œuvre de la garantie des biens et des services, ainsi que les dispositions relatives aux vices cachés tel que disposé par le code civil Algérien.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, le e-Consommateur pourra :
- Remplacer le produit (demander une nouvelle livraison conforme à la commande retourner) ;
- Demander la réparation du produit défectueux ;
- Echanger le produit (échanger le produit par un autre identique)
En cas de non disponibilité de la variante sélectionnée (couleur ou motif ...) une autre variante (couleur ou motif ...) de la même référence sera livrée.
Pour ouvrir droit au retour du produit non conforme ou défectueux, le e-Consommateur doit indiquer le produit à remplacer ou à rembourser sur la plateforme de TP dans un délai de quatre (4) jours ouvrables, à compter de la date de livraison effective.
En cas de rupture du produit objet de retour, TP émet un bon de retour pour rembourser la valeur du produit en question.
En cas de retour intégral de la commande les frais de livraison son comprises dans le montant du remboursement ou échange.
En cas de retour partiel, le remboursement des frais de livraison seront proportionnels au montant global de la commande.
TP prendra attache avec le client par téléphone ou par SMS pour confirmer la prise en charge et le traitement de la demande de l’e-Consommateur avec l’indication du point de relais qui devra prendre en charge l’opération.
Le e-Consommateur doit remettre le(s) produit(s) objet de retour dans un délais de six (6) jours à partir de la date de son acceptation sur TP.
Le e-Consommateur devra retourner le produit dans l'état dans lequel il l’a reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Muni d’un bon de retour disponible sur la plateforme procèdera avant à la vérification de l’état du produit, notamment :
- Si le produit a été retourné dans les normes (état intact du produit et de son packaging)
- Si le produit est endommagé ou usé (état du produit ou de son packaging)
Si cas d’échange, après vérification de l’état du produit retourné, évalue l’écart du montant entre le produit retourné et le produit commandé à nouveau et remet l’écart à l’e-Consommateur en cas d’écart positif (montant achat – montant change) ou demande à l’e-Consommateur de régler l’écart en cas d’écart négatif.
Le e-Consommateur reconnait que n’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute de sa faute, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.
ARTICLE 8 : MODIFICATION CGV
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour. A cet effet elles seront présentées à l’Utilisateur qui devra en accepter le contenu. Ces modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement.
Le e-Consommateur devra se référer uniquement à la version en ligne à la date de sa consultation.
ARTICLE 9 : JURIDICTION COMPETENTE
Les CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit Algérien.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, le tribunal du ressort du siège social de TP sera seul compétent pour connaître tout litige relatif aux présentes.
الشروط العامة للبيع
المقدمة :
تحكم الشروط العامة للبيع الحالية (المشار إليها فيما يلي بـ "ش ع ب") العلاقة بين البائع الإلكتروني والمستهلك الإلكتروني، المشار إليهما معًا ("الطرفين") ، للمنتجات أو الخدمات على المنصة الرقمية لـمنصة تكنو (المشار إليه فيما بعد بـ ( "م.ت" ) https //: www.technostationery.com.dz
المادة 1: الموضوع
تحدد الشروط العامة للبيع حقوق والتزامات البائع الإلكتروني والمستهلك الإلكتروني في إطار عملية بيع البضائع و الخدمات المعروضة على المنصة الرقمية م.ت .
تشكل الشروط العامة للبيع الحالية جميع حقوق و التزامات الطرفين، و يعد أي شرط دون ذلك لاغيا.
عملية النقر على أيقونة "أوافق" تقتضي أن المستهلك الإلكتروني يشتري البضائع التي يقدمها البائع الإلكتروني و تقتضي أيضا موافقة المستهلك الإلكتروني على الشروط العامة للبيع هذہ.
المادة 2: خصائص المنتجات
تتضمن المعلومات الواردة في قسم الخصائص / بطاقة المنتج العناصر الأساسية التي تسمح و تمكن المستهلك الإلكتروني من الاختيار ، و تبعا لذلك تقوم المسؤولية التعاقدية للبائع الإلكتروني في حالة عدم وجود تطابق بين المنتج المطلوب والمنتج المستلم.
يتم ارفاق المنتوج المعروض للبيع بصور توضيحية، مع التذكير ان الصور غرضها توضيحي فقط و لا تشكل في أي حال من الأحوال عنصر من عناصر العقد.
يعترف المستهلك الإلكتروني بأن الصور المرفقة بالعرض ليس لها أي قيمة تعاقدية و تبعا لذلك لا يمكن المطالبة بفسخ او ابطال عملية البيع و لا حتى قيام المسؤولية التعاقدية للبائع الإلكتروني.
يتعين على المستهلك الإلكتروني قراءة خصائص المنتوج بكل عناية.
يعترف المستهلك الإلكتروني بأنه ما لم يُنص على خلاف ذلك، فإن البائع الإلكتروني لا يوجد أي تحديد جغرافي للعرض المقدم.
يقر المستهلك الإلكتروني بانه قام بالاطلاع و قبول الشروط العامة للاستخدام.
المادة 3: إنشاء الحساب، التسجيل و عملية الطلب.
لغرض الاستفادة من الخدمات التي توفرها منصة م.ت، يتعين على المستهلك الإلكتروني أولا إنشاء حساب.
يخضع إنشاء الحساب للتسجيل وهو مخصص حصريًا للأشخاص المعنويين و الطبيعيين الراشدين الذين يتمتعون بكامل الأهلية القانونية الكاملة لا سيما الاهلية القانونية للتعاقد.
فيما يخص الأشخاص الذين لا يتمتعون بالأهلية القانونىة الكاملة و الاهلية القانونية للتعاقد، يجب أن يتم تنفيذ المعاملة، تحت طائلة البطلان، من طرف الولي الشرعي او المقدم.
لغرض التسجيل، يجب على المستهلك الإلكتروني ملأ جميع الخانات الإلزامية في إستمارة التسجيل المتاح والمنشور ضمن المنصة.
يجب على المستهلك الإلكتروني تقديم بعض المعلومات ذات الطابع الشخصي، على وجه الخصوص، اللقب و الأسماء، البريد الإلكتروني، رقم الهاتف، العنوان وتاريخ الميلاد اختياري، المعلومات المتعلقة ببطاقة الدفع (CIB) اذا كانت متوفرة.
يجب على المستهلك الإلكتروني التحقق من صحة المعلومات المقدمة وقبول الشروط العامة للإاستخدام و البيع.
يصرح المستهلك الإلكتروني الذي قام بالتسجيل على منصة م,ت و يضمن أن جميع المعلومات المقدمة أثناء تسجيله حقيقية و صحيحة.
يلتزم المستهلك الإلكتروني الذي قام بالتسجيل على منصة م,ت أنه سيحافظ على صحة المعلومات المدونة و يلتزم أيضا بتحيينها في حالة أي تغيير.
يبقى المستهلك الإلكتروني المسؤول الوحيد عن استخدام و إدارة حسابه و المعلومات المتعلقة بالدخول وكلمات السر الخاصة به، و يتعين عليه عدم نشرها أو مشاركتها مع الغير.
في حالة نشر أو استخدام هذہ العناصر بما يتعارض مع الغرض منها ، ستكون م.ت حرة في إلغاء الدخول إلى المساحة المخصصة للمستهلك الإلكتروني.
المادة 4: الطلبية و الموافقة على الطلبية
أي طلبية تتم عن طريق المنصة الرقمية م.ت تقتضي القبول المسبق للمستهلك الإلكتروني للشروط العامة للبيع ، دون استثناء او تحفظ.
لغرض اجراء طلب منتج ما، يجب على المستهلك الإلكتروني تحديد المنتج او المنتجات والكميات، في حين أنه يجب أن تكون الكميات المطلوبة معقولة، ولهذا الغرض ، تحتفظ م,ت والبائع الإلكتروني بالحق في رفض طلبيات معينة إذا اعتبرت أن الكمية المطلوبة لا تتوافق مع الاستهلاك المعتاد للمستهلك البسيط.
بعد اختيار المنتج او المنتجات والكمية او الكميات ، يجب على المستهلك الإلكتروني تأكيد الطلبية.
للتأكد من رغبة المستهلك الإلكتروني، تقوم م.ت بالاتصال بعد ذلك بالمستهلك الإلكتروني للتحقق من صحة الطلب عن طريق ارسال رسائل قصيرة أو عبر اجراء اتصال هاتفي.
إن عملية تأكيد الطلبية تشكل بمثابة التوقيع و الموافقة على العمليات المنفذة.
بمجرد أن تصبح طلبية المستهلك الإلكتروني جاهزة، تتصل م.ت بالمستهلك الإلكتروني لتأكيد التسليم وفقًا للاختيار الذي يحددہ الزبون (نقطة التسليم أو في المنزل)
المادة 5: شروط وأحكام التسليم
اعتمادًا على الاختيار الذي تم تأكيدہ من طرف المستهلك الإلكتروني، تتم شروط التسليم على النحو التالي:
- الإستلام من نقطة التسليم؛
- التوصيل المنزلي ، في هذه الحالة يتعين الإشارة انه سوف يختلف اجال التسليم وفقًا للعناصر التالية (نفس ولاية نقطة البيع / خارج الولاية)؛
سيتم ذكر اجال وتكلفة التسليم عند تأكيد الطلبية.
و تجدر الإشارة إلى أن عمليات التسليم إلى نقاط تسليم معينة ستكون مجانية.
من أجل تنفيذ تسليم البضائع التي طلبها المستهلك الإلكتروني، ستقوم منصة م.ت بإجرائها بالطريقة التالية :
-الاتصال بالمستهلك الإلكتروني
خيار "نقطة التسليم": تقوم م.ت بإعلام المستهلك الإلكتروني عن طريق إرسال رسالة نصية قصيرة تفيد بأن طلبيته جاهزة، مع ثلاث محاولات اتصال هاتفي بفارق 24 ساعة ؛
بعد 24 ساعة من المحاولة الأخيرة، سيتم إلغاء الطلبية، مع إشعار عبر رسالة نصية للمستهلك الإلكتروني.
خيار "التوصيل إلى المنزل": تتصل م.ت بالمستهلك الإلكتروني لتأكيد التسليم وبدء الإجراء ، مع ثلاث محاولات اتصال هاتفي بفاصل زمني يبلغ 24 ساعة ؛ بعد 24 ساعة من المحاولة الأخيرة، سيتم إلغاء الطلبية ، مع إشعار عبر رسالة نصية للمستهلك الإلكتروني.
- التوصيل و التسليم:
خيار "نقطة التسليم ":
- يقدم المستهلك الإلكتروني رقم الطلبية في نقطة التسليم ، ثم يسدد مقابل طلبيته و يستلم طردہ.
خيار "التوصيل إلى المنزل":
- تبلغ م.ت رقم المكلف بالتوصيل للمستهلك الإلكتروني عن طريق رسالة قصيرة.
- يقوم المكلف بالتوصيل بالاتصال بالمستهلك الإلكتروني لتأكيد وقت التسليم وعنوانه من خلال ثلاثة محاولات اتصال على فترات 24 ساعة ، 24 ساعة بعد المحاولة الأخيرة ، سيتم إلغاء الطلبية.
- يقوم المكلف بالتوصيل بقبض مبلغ الطلبية وتسليم الطرد إلى المستهلك الإلكتروني.
- يوقع المستهلك الإلكتروني شخصيا على وصل التسليم.
التسليم عن طريق شركة توصيل:
- يؤكد مقدم الخدمة التسليم إلى المستهلك الإلكتروني ،
- يقوم مقدم الخدمة بقبض مبلغ الطلبية و يسلم الطرد للمستهلك الإلكتروني.
- يوقع المستهلك الإلكتروني على وصل التسليم.
المادة 6 : شروط و كيفيات الدفع
يقر المستهلك الإلكتروني بأنه بمجرد تأكيد الطلبية يصبح ملزما بدفع السعر المشار إليه ضمنها.
إن الأسعار المعروضة على المنصة الرقمية م.ت هي بالدينار الجزائري (دج) وتشمل جميع الضرائب.
لكل منتج متاح للبيع على المنصة الرقمية م.ت، يمكن للمستهلك الإلكتروني الاختيار بين كيفيين للدفع:
الدفع نقدًا عند التسليم أو الدفع الإلكتروني.
بالنسبة للدفع عن طريق البطاقة البنكية، لن تتم عملية الخصم من البطاقة إلا عند تسليم الطلبية.
يعترف المستهلك الإلكتروني بإمكانية إلغاء أمر الدفع في حالة الاستخدام الاحتيالي للبطاقة البنكية.
تبقى المنتجات ملكًا للبائع الإلكتروني حتى يقوم المستهلك الإلكتروني بدفع السعر الوارد في فاتورة الشراء.
يحتفظ البائع الإلكتروني بالحق في تعديل أسعارہ في أي وقت، ولكن ستتم فوترة المنتج على أساس السعر المعمول به أثناء تأكيد الطلبية و بشرط توفرہ.
يصرح المستهلك الإلكتروني أنه يتمتع بالتراخيص والصلاحيات اللازمة لإجراء الدفع الذي سيختارہ.
المادة 7: الشروط والإجراءات الخاصة بإرجاع المنتوج / معالجة الإحتجاجات / ضمانات وخدمات ما بعد البيع.
يستفيد المستهلك الإلكتروني من ضمان المنتجات التي يتم شرائها على المنصة الرقمية م.ت وفقًا للتنظيم المعمول به، لا سيما المرسوم التنفيذي الذي يحدد شروط و كيفيات تنفيذ ضمان السلع والخدمات ، فضلاً عن الأحكام المتعلقة بالعيوب الخفية المنصوص عليها ضمن القانون المدني الجزائري.
في حالة غرض غير مطابق للطلبية ، يجوز للمستهلك الإلكتروني:
- استبدال المنتوج (طلب تسليم جديد موافق للطلبية ) ؛
- إصلاح المنتوج المعيب.
- استبدال المنتوج باخر مماثل
في حالة نفاذ المنتوج البديل الذي يختاره المستهلك الالكتروني ( لون او شكل) يتم تسليم بديل اخر ( لون او شكل)من نفس الرقم المرجعي
للحصول على الحق في إرجاع المنتوج غير المطابق أو المعيب، يجب على المستهلك الإلكتروني الإشارة إلى المنتج الذي سيتم استبداله أو تعويضه على المنصة الرقميىة م.ت خلال أربعة (4) أيام عمل ابتداء من تاريخ التسليم الفعلي.
في حالة نفاذ المنتوج ، تسلم م.ت قسيمة إرجاع لتعويض قيمة المنتوج المعني.
في حالة الإرجاع الكامل للطلبية، يتم ادراج تكاليف التوصيل ضمن مبلغ التعويض او الاستبدال.
في حالة الإرجاع الجزئي، سيكون سداد مصاريف التسليم تناسبيا مع المبلغ الإجمالي للطلبية.
ستتواصل م.ت مع الزبون عن طريق الهاتف أو الرسائل القصيرة لتأكيد معالجة و التكفل بطلبية المستهلك الإلكتروني مع الإشارة إلى نقطة التسليم التي يجب أن تتكفل بالعملية.
يجب على المستهلك الإلكتروني تسليم المنتوج او المنتجات المراد ارجاعها خلال ستة (6) أيام من تاريخ قبوله على م.ت.
يجب على المستهلك الإلكتروني إرجاع المنتوج على الحالة التي استلمها فيها بكافة العناصر (ملحقات، الغلاف، قسيمة الاستعمال ...) مزود بقسيمة إرجاع المتوفرة على المنصة الرقمية قبل التحقق من حالة المنتج، وعلى وجه الخصوص:
- إذا تم إرجاع المنتج ضمن المعايير (حالة المنتج و غلافه سليمين)؛
- في حالة تضرر المنتج أو تلفه (حالة المنتج أو غلافه)؛
في حالة الاستبدال، بعد التحقق من حالة المنتوج ، يتم تقييم الفرق في المبلغ بين المنتوج الذي تم إعادة ارجاعه والمنتج المطلوب مرة أخرى و يسلم الفارق للمستهلك الإلكتروني في حالة وجود فارق إيجابي ( مبلغ الشراء – مبلغ الاستبدال) أو يطلب من المستهلك الإلكتروني تسديد الفارق في حالة وجود فارق سلبي.
يعترف المستهلك الإلكتروني بأنه غير مدرج في ضمان أي عيب يتعلق بالاستخدام غير الطبيعي للمنتوج بسبب إهماله أو خطأہ ، استبدال قطعة متعلقة بالإستهلاك العادي للمنتوج وكذلك الاعطال أو التلف المرتبط بحادث أو ظاهرة طبيعية.
المادة 8: تعديل الشروط العامة للبيع
يمكن تعديل الشروط العامة للبيع الحالية أو تحديثها. لهذا الغرض ، سيتم تقديمها للمستخدم الذي سيتعين عليه قبول المحتوى. ستكون هذہ التعديلات سارية المفعول ابتداء من لحظة نشرها عبرالبوابة الالكترونية ولا يمكن تطبيقها على الطلبيات السابقة لها.
يجب على المستهلك الإلكتروني الرجوع فقط إلى النسخة الإلكترونية عند تاريخ استشارتها.
المادة 9: الاختصاص القضائي
تخضع الشروط العامة للاستخدام سواء فيما تعلق بنفاذها او تفسيرها و تنفيذ محتواها للقانون الجزائري.
مع مراعاة أحكام القواعد العامة المطبقة في مسائل الاختصاص القضائي، تكون المحكمة المختصة إقليميا للنظر في النزاعات الناتجة عن تنفيذ العقد الحالي هي المحكمة الكائن في دائرة اختصاصها المقر الاجتماعي ـ لـ م.ت.
